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Toutes les publications
- 30/11/2011
FAQ sur la refonte du régime juridique des "cookies", Journal du Net, Guillaume Teissonnière.
- 19/09/2011
Les coffrets-cadeaux : réflexions juridique autour d'une alchimie réussie, Juristourisme, n° 134, p. 30, Guillaume Teissonnière.
- 18/04/2011
Actualité des noms de domaine : les règles renouvelées, Propriétés intellectuelles, n° 37, p. 146, Frédéric Sardain et Adrien…
- 07/03/2011
Evolution du régime des justifications thérapeutiques et lutte contre le dopage, Cahiers Droit du Sport, n° 22, p. 17,…
- 18/01/2011
Séisme pour le régime juridique des noms de domaine français, Comm. Com. électr. 2011, n° 1, p. 11, Frédéric…
- 04/01/2011
La Cour de cassation confirme la licéité de la vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés, Journal du Net, Noémie Lévy.
- 29/07/2010
Chronique de Propriété littéraire et artistique, JCP E 2010, n° 30-33, Frédéric Sardain (avec le CECOJI).
- 01/07/2010
Le nouveau droit des jeux et paris en ligne, RLDI 2010, n° 62, p. 88, Guillaume Teissonnière.
- 28/01/2010
Chronique de Propriété littéraire et artistique, JCP E 2010, n° 4, Frédéric Sardain (avec le CECOJI).
- 01/01/2010
Obligations et responsabilités des plates-formes de partage vidéo, RLDI 2010, n° 56, p. 70, Guillaume Teissonnière.
- 01/10/2009
Chronique de Propriété littéraire et artistique, JCP E 2009, n° 40, Frédéric Sardain (avec le CECOJI).
- 01/09/2009
Arrêt Cryo : la Cour de cassation consacre la qualification distributive du jeu vidéo, RLDI 2009, n° 52, p.…
- 08/04/2009
Noms de domaine, Juris-classeur Communication, Fasc. 4660, Frédéric Sardain.
- 29/01/2009
Chronique de Propriété littéraire et artistique, JCP E 2009, n° 5, Frédéric Sardain (avec le CECOJI).
- 15/01/2009
Liens hypertextes, Juris-classeur Communication, Fasc. 4730, Frédéric Sardain.
- 01/04/2008
Noms de domaine : premier arrêt relatif au décret du 6 février 2007, RLDI, n° 37, p. 41.
- 01/02/2008
Quelle responsabilité appliquer aux plates-formes de commerce en ligne et autres intermédiaires de contenus ?, RLDI n° 35...
- 31/01/2008
Chronique de Propriété littéraire et artistique, JCP E 2008, n° 5, Frédéric Sardain (avec le CECOJI).
- 01/04/2007
Établir la preuve d’un fait sur internet : Ou le délicat passage du virtuel au réel, RLDI n° 26,…
- 01/04/2007
Le nouveau régime d’attribution des noms de domaine français, CCE avril 2007, p. 15, Frédéric Sardain.
- 01/02/2006
Du libre usage de marque : retour sur l’arrêt Esso/Greenpeace de la Cour d’appel de Paris du 16 novembre…