Propriété Intellectuelle

Marques et noms de domaine

Teissonnière Sardain Chevé accompagne ses clients dans la définition de leur stratégie de protection de leurs marques et de leurs noms de domaine. Nous procédons aux enregistrements, aux recherches d’antériorité ainsi qu’à la gestion globale des portefeuilles IP de nos clients, au moyen d’outils logiciels dédiés.

Imprégnés d’une forte culture du contentieux, les avocats du cabinet représentent également leurs clients devant toutes les juridictions administratives (INPI, OHMI), arbitrales (OMPI, Czech Arbitration Court) ou judiciaires susceptibles de connaître des litiges de droit des marques et/ou de noms de domaine.

Droit d’auteur et droits voisins

Teissonnière Sardain Chevé conseille ses clients en matière de propriété littéraire et artistique, qu’ils soient acteurs des différentes industries culturelle (maisons d’édition, producteurs audiovisuels, distributeurs, groupes de presse, « stars » de la création), opérateurs économiques publics ou privés.

Nous maîtrisons l’ensemble des contrats spécifiques à cette discipline (pacte de préférence, contrat d’édition, de production, de co-production, de distribution, droits dérivés, relations avec les sociétés de gestion collective, etc.).

Nous intervenons devant toutes les juridictions en usant de l’ensemble des procédures contentieuses permettant de défendre aux mieux les droits intellectuels de nos clients (saisie-contrefaçon, référé d’heure à heure, action en contrefaçon, etc.).